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Tarif d’achat en vigueur pour le photovoltaïque fevrier 2024

Tarif d’achat en vigueur pour le photovoltaïque fevrier 2024

J Mar, 2024 | Economies, Les aides financières

Ci-dessous, les grilles tarifaires pour les installations en vente de la totalité, autoconsommation, prime a l’investissement. C’est la date de demande complète de raccordement (DCR) qui détermine le trimestre dans lequel est fixé le tarif d’achat.

Vente de totalité

Tarifs d’achat pour la vente de la totalité pour les puissances inférieures ou égales à 100 kWc (c€/kWh hors TVA)
Type de tarif Puissance totale (P+Q) du 01/11/22 au 31/01/23 du 01/02/23 au 30/04/23 du 01/05/23 au 31/07/23 du 01/08/23 au 31/10/23 du 01/11/23 au 31/01/24 du 01/02/24 au 30/04/24 Plafond de rémunération et
rémunération au-delà du plafond
Tarif dit Ta ≤ 3 kWc 22,42 23,49 23,95 20,77 17,35 16,57  

Plafond : Produit de la puissance
installée par une durée de
1 600 heures

Rémunération à
5 c€/kWh hors TVA au-delà du plafond,
non soumise à indexation
≤ 9 kWc 19,06 19,96 20,35 17,65 14,74 14,09
Tarif dit Tb ≤ 36 kWc 13,65 14,30 14,58 14,41 13,82 13,63
≤ 100 kWc 11,87 12,43 12,68 12,53 12,02 11,85

tarif vente de surplus

Rémunération de l’énergie injectée (c€/kWh hors TVA)

Puissance totale (P+Q)  du 09/10/2021 au 31/10/22 du 01/02/23 au 30/04/2023 du 01/05/23 au 31/07/2023 du 01/08/23 au 31/10/2023 du 01/11/23 au 31/01/24  du 01/02/24 au 30/04/24 Plafond de rémunération et rémunération au-delà du plafond
≤3 kWc 12,53 13,13 13,39 13,39 13,00 12,97 Plafond : Produit de la puissance
installée par une durée de
1 600 heuresRémunération à
5 c€/kWh hors TVA au-delà du plafond,
non soumise à indexation
≤9 kWc 12,53 13,13 13,39 13,39 13,00 12,97
≤36 kWc 7,52 7,88 8,03 8,03 7,80 7,78
≤100 kWc 7,52 7,88 8,03 8,03 7,80 7,78

prime d’investissement à l’autoconsommation

Type de tarif Puissance totale (P+Q) du 01/02/23 au 30/04/23 du 01/05/23 au 31/07/23 du 01/08/23 au 31/10/23 du 01/11/23 au 31/01/24 du 01/02/24 au 30/04/24
Prime dit Pa ≤3 kWc 0,50 0,51 0,44 0,37 0,35
≤9 kWc 0,37 0,38 0,33 0,28 0,26
Prime dit Pb ≤36 kWc 0,21 0,21 0,21 0,20 0,20
≤100 kWc 0,11 0,11 0,11 0,10 0,10
Photovoltaïque et autoconsommation

Photovoltaïque et autoconsommation

J Avr, 2021 | Les aides financières

PHOTOVOLTAÏQUE ET AUTOCONSOMMATION

Le coût d’une installation photovoltaïque peut vite atteindre des prix importants. L’utilisateur a accès à quelques avantages financiers pour favoriser l’installation de photovoltaïque.

La prime à l’autoconsommation, ou prime à l’investissement fait parties des aides financières à l’initiative de l’État pour promouvoir les énergies renouvelables. Ce dispositif d’aide financière est mis en place depuis 2017 et concerne les particuliers et les professionnels qui optent pour l’autoconsommation photovoltaïque avec vente de surplus de leur production d’électricité solaire. Sans revente du surplus, même en injection gratuite, vous ne pouvez prétendre à aucune aide de l’État.

Les conditions d’attribution de la prime à l’autoconsommation sont fixées par l’Arrêté tarifaire du 9 Mai 2017 :

• Avoir une toiture (pentue, plate, peu importe le nombre de pans) ou une structure support (comme un abri solaire). Les installations de panneaux photovoltaïques au sol ne sont en revanche pas éligibles.
• Seules les installations inférieures à 100 kWc de puissances sont éligibles
• Choisir un installateur RGE (reconnu garant de l’environnement)
• Son montant est arrêté précisément le jour de la transmission de votre demande de raccordement au réseau
• Son versement se fait en 5 années consécutives (vous toucherez 1/5 de son montant total, chaque année pendant 5 ans)
• Elle est versée automatiquement par EDF Obligation d’Achat en même temps que vos revenus générés par la vente de votre surplus. Elle apparaît d’ailleurs sur votre facture EDF OA.
L’éco-prêt à taux 0, ou éco-PTZ vous permet de financer vos travaux d’éco-rénovation dans la limite de 30 000 €. Il est réservé pour les particuliers, mais vous pouvez en bénéficier en copropriété, son montant sera alors de 10 000 € par logement au maximum. Les éco-rénovations ont pour but de vous apporter « une amélioration sensible de l’efficacité énergétique du logement ». Cela signifie qu’une éco-rénovation doit rendre votre logement moins énergivore, plus confortable et moins émetteur de CO2. Vous pouvez en bénéficier si vous faites installer des panneaux solaires thermiques ou aérovoltaïques.

3 règles doivent être respectées :

• Faire installer des panneaux solaires thermiques ou aérovoltaïques (cet eco-prêt n’est pas valable pour les installations photovoltaïques)
• Les travaux doivent être réalisés par un ou plusieurs installateurs qualifiés RGE « Reconnu Garant de l’Environnement »
• Enfin, la dernière condition dépend de votre localisation.
Si vous êtes en métropole, l’installation doit être réalisée sur votre résidence principale et celle-ci doit avoir été construite avant le 1er janvier 1990. Après avoir identifié les travaux à réaliser ainsi que l’entreprise ou l’artisan qui les effectuera, il faut s’adresser à l’une des banques partenaires. (Banque BCP, Banque Chalus, Banque Populaire, BNP Paribas, Caisse d’Epargne, CIC, Crédit Agricole, Crédit du Nord, Crédit Foncier, Crédit Immobilier de France, Crédit Mutuel, KUTXA Banque, LCL, MA banque, La Banque Postale, Natixis, Société Générale, Société Marseillaise de Crédit.