Ci-dessous, les grilles tarifaires pour les installations en vente de la totalité, autoconsommation, prime a l’investissement. C’est la date de demande complète de raccordement (DCR) qui détermine le trimestre dans lequel est fixé le tarif d’achat.

Vente de totalité

Tarifs d’achat pour la vente de la totalité pour les puissances inférieures ou égales à 100 kWc (c€/kWh hors TVA)

Type de tarif	Puissance totale (P+Q)	du 01/11/22 au 31/01/23	du 01/02/23 au 30/04/23	du 01/05/23 au 31/07/23	du 01/08/23 au 31/10/23	du 01/11/23 au 31/01/24	du 01/02/24 au 30/04/24	Plafond de rémunération et rémunération au-delà du plafond
Tarif dit Ta	≤ 3 kWc	22,42	23,49	23,95	20,77	17,35	16,57	Plafond : Produit de la puissance installée par une durée de 1 600 heures Rémunération à 5 c€/kWh hors TVA au-delà du plafond, non soumise à indexation
	≤ 9 kWc	19,06	19,96	20,35	17,65	14,74	14,09
Tarif dit Tb	≤ 36 kWc	13,65	14,30	14,58	14,41	13,82	13,63
	≤ 100 kWc	11,87	12,43	12,68	12,53	12,02	11,85

tarif vente de surplus

Rémunération de l’énergie injectée (c€/kWh hors TVA)

Puissance totale (P+Q)	du 09/10/2021 au 31/10/22	du 01/02/23 au 30/04/2023	du 01/05/23 au 31/07/2023	du 01/08/23 au 31/10/2023	du 01/11/23 au 31/01/24	du 01/02/24 au 30/04/24	Plafond de rémunération et rémunération au-delà du plafond
≤3 kWc	12,53	13,13	13,39	13,39	13,00	12,97	Plafond : Produit de la puissance installée par une durée de 1 600 heuresRémunération à 5 c€/kWh hors TVA au-delà du plafond, non soumise à indexation
≤9 kWc	12,53	13,13	13,39	13,39	13,00	12,97
≤36 kWc	7,52	7,88	8,03	8,03	7,80	7,78
≤100 kWc	7,52	7,88	8,03	8,03	7,80	7,78

prime d’investissement à l’autoconsommation

Type de tarif	Puissance totale (P+Q)	du 01/02/23 au 30/04/23	du 01/05/23 au 31/07/23	du 01/08/23 au 31/10/23	du 01/11/23 au 31/01/24	du 01/02/24 au 30/04/24
Prime dit Pa	≤3 kWc	0,50	0,51	0,44	0,37	0,35
	≤9 kWc	0,37	0,38	0,33	0,28	0,26
Prime dit Pb	≤36 kWc	0,21	0,21	0,21	0,20	0,20
	≤100 kWc	0,11	0,11	0,11	0,10	0,10